La gestion des déchets est un enjeu majeur pour la préservation de notre environnement. Le registre de suivi des déchets, véritable outil central pour les entreprises produisant ou détenant des déchets, permet d’assurer une traçabilité précise et efficace de ces derniers. Depuis le 1er janvier 2022, cette obligation est renforcée par différentes réglementations dans un objectif d’économie circulaire.
Table des matières
Qu’est-ce que le registre de suivi des déchets ?
Définition du registre
Le registre de suivi des déchets est un document obligatoire recueillant toutes les informations relatives à la gestion des déchets au sein d’une entité. Il permet ainsi d’assurer le suivi complet, de la production à l’élimination ou au recyclage, de tous types de déchets.
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Rôle et utilité du registre
L’enjeu principal du registre est d’offrir une traçabilité totale. Grâce à lui, il est possible d’identifier la nature des déchets, leur quantité, la filière de traitement empruntée, les dates clés (production, collecte, traitement…) et les coordonnées des installations impliquées. Ce document essentiel favorise ainsi une gestion responsable et transparente.
Nous allons maintenant aborder pourquoi cette traçabilité revêt une importance capitale.
Importance de la traçabilité des déchets
Une exigence environnementale
La traçabilité des déchets est devenue une nécessité pour préserver notre planète. Face à l’augmentation constante de la production de déchets, il est indispensable d’en assurer un suivi rigoureux pour optimiser leur traitement, valoriser les matières recyclables et limiter l’impact environnemental.
Un impératif réglementaire
L’autre raison majeure qui rend cette traçabilité importante est le respect des normes légales. Celles-ci ont été renforcées par différentes lois, notamment celle anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020. Les entreprises doivent donc être en mesure de prouver qu’elles respectent ces obligations.
Cela nous amène naturellement à aborder les aspects réglementaires liés au registre de suivi des déchets.
Réglementation et obligations légales
L’évolution de la réglementation
Au fil des ans, la réglementation autour du registre a connu d’importants changements. Il faut notamment noter l’introduction en 2021 de la dématérialisation des bordereaux de suivi et l’instauration d’un registre national des déchets.
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La RE2020 en pratique: Eco-construire avec la réglementation environnementale -
Mémento de la réglementation environnementale française et européenne -
Relations de pouvoir et réglementation environnementale: Étude Klabin-Paraná 1970-2006
Les obligations légales actuelles
Aujourd’hui, toute entreprise produisant ou manipulant des déchets doit tenir un registre de suivi. Celui-ci doit comporter diverses informations comme la nature, la quantité des déchets ou encore les coordonnées des intervenants dans leur gestion.
Il convient préciser qu’il existe plusieurs types de bordereaux de suivi.
Différents types de bordereaux de suivi des déchets
Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)
Le Bordereau de Suivi des Déchets est le document standard utilisé pour la traçabilité des déchets dangereux. Il renseigne sur l’origine, les caractéristiques et les étapes du parcours du déchet.
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Fiche Intervention Bordereau Suivi Déchets Dangereux pour Fluides Frigorigènes (P075)
Le Bordereau de Suivi des Terres Excavées (BSTE) et autres
D’autres types de bordereaux existent également pour suivre plus spécifiquement certains déchets comme les terres excavées par exemple. Ils remplissent une fonction similaire au BSD mais sont adaptés à ces matières particulières.
Cependant, il n’est pas toujours évident de savoir comment remplir correctement ces bordereaux.
Comment remplir un bordereau de suivi des déchets ?
L’importance d’un remplissage rigoureux
Toute erreur dans le remplissage d’un bordereau peut engendrer non seulement une perte d’efficacité dans la gestion des déchets, mais aussi exposer l’entreprise à des sanctions légales. Il est donc primordial de le remplir avec exactitude.
Les informations à mentionner
Les données essentielles à renseigner sont la provenance des déchets, leur type, les étapes de collecte, transport et stockage, ainsi que les coordonnées des entreprises impliquées dans leur gestion.
Une fois le bordereau correctement rempli, il s’agit ensuite d’en optimiser la gestion.
Optimiser la gestion des déchets en entreprise
Vers une digitalisation de la traçabilité
Avec l’évolution technologique, la dématérialisation des documents liés au suivi des déchets s’impose comme un moyen efficace d’améliorer leur gestion. Elle permet notamment un accès rapide et facile aux informations, une mise à jour simplifiée et une sécurisation accrue des données.
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L’importance de la formation du personnel
L’autre facteur clé pour optimiser cette gestion est la formation du personnel. Une bonne connaissance de la réglementation et une sensibilisation aux enjeux environnementaux permettent d’éviter les erreurs et de favoriser les bonnes pratiques.
L’augmentation constante de la production de déchets rend indispensable une gestion rigoureuse de ceux-ci. Le registre de suivi des déchets se révèle ainsi être un outil essentiel pour assurer cette mission. Grâce à lui, chaque déchet peut être suivi de sa production à son élimination, garantissant ainsi une transparence totale. Les entreprises ont donc tout intérêt à se conformer aux réglementations en vigueur et à optimiser leur gestion des déchets pour contribuer efficacement à la préservation de notre environnement.
